Transport assis
Le transport assis est le bon choix pour les patients médicalement stables qui peuvent rester assis pendant le trajet, mais ont besoin d’aide pour monter et descendre du véhicule.
En savoir plus: Transport assisFranchise et quote-part
Glossaire · Coûts et assurance · aussi : participation aux coûts, franchise annuelle, quote-part de 10 pour cent
En bref
L’essentiel en bref
La franchise et la quote-part constituent la participation aux coûts que les assurés en Suisse supportent eux-mêmes pour les prestations de l’assurance de base. La franchise est un montant annuel fixe (à choisir entre CHF 300.– et CHF 2500.– pour les adultes) ; ensuite, vous payez une quote-part de 10 pour cent jusqu’à CHF 700.– au maximum par année — cela vaut aussi pour la part qu’assume l’assurance de base pour un transport de patients.
Aussi appelé : participation aux coûts · franchise annuelle · quote-part de 10 pour cent · part à charge de l’assuré
Comment fonctionne la participation aux coûts
Vous payez d’abord vous-même tous les frais de l’assurance de base jusqu’à concurrence de votre franchise. Ce n’est qu’une fois celle-ci épuisée dans l’année civile que la caisse maladie commence à payer — et même alors, vous assumez encore 10 pour cent à titre de quote-part, jusqu’à ce que celle-ci atteigne CHF 700.– par année pour les adultes. Des montants inférieurs s’appliquent aux enfants.
La participation aux coûts s’applique à l’ensemble des prestations de l’assurance de base : consultations médicales, médicaments, séjours hospitaliers et donc aussi transports. Les personnes déjà opérées dans la même année ont souvent déjà épuisé leur franchise.
Ce que cela signifie pour les frais de transport
Le transport de patients présente une particularité : l’assurance de base ne participe qu’à hauteur de 50 pour cent et au maximum CHF 500.– par année. La franchise et la quote-part se rapportent à cette part assurée. L’autre moitié des frais de transport n’est de toute façon pas couverte par l’assurance de base.
Concrètement : si vous avez choisi une franchise élevée et avez été en bonne santé jusqu’ici dans l’année, il se peut que vous payiez entièrement vous-même un transport isolé, même s’il a été prescrit par un médecin. Le décompte est correct — la caisse maladie l’impute malgré tout sur votre franchise.
Transmettre les factures malgré tout
Transmettez les factures de transport à votre caisse maladie même si vous savez que la franchise n’est pas encore atteinte. C’est seulement ainsi que le montant est imputé, et vous atteignez plus vite votre franchise. Si vous touchez des prestations complémentaires (PC), la franchise et la quote-part peuvent en outre être remboursées.
Quelle franchise choisir en cas de nombreux trajets ?
Si vous savez que de nombreux traitements et transports vous attendent l’année prochaine — par exemple en raison d’une dialyse, d’un traitement contre le cancer ou d’une opération prévue —, une franchise basse revient souvent moins cher. La prime est certes plus élevée, mais la caisse maladie commence à payer plus tôt. Avec une franchise élevée, les assurés en bonne santé économisent des primes, mais en cas de maladie, ils doivent d’abord assumer eux-mêmes un montant important.
La franchise ne peut en règle générale être changée que pour le début de l’année civile suivante ; les délais de modification sont fixés par votre caisse maladie. Si vous pouvez prévoir une détérioration de votre santé, il est donc judicieux de revoir votre choix à temps, en automne. Des montants propres, plus bas, s’appliquent aux enfants, et en cas de maternité, certaines prestations ne sont soumises ni à la franchise ni à la quote-part.
À noter également : la participation aux coûts s’applique par personne assurée et par année civile. Si vous avez encore besoin d’un transport en décembre et avez déjà atteint votre franchise, vous en profitez — en janvier, le compteur repart de zéro.
Dans la pratique
Un trajet isolé au printemps
Mme M., d’Allschwil, a une franchise de CHF 2500.– et n’est presque pas allée chez le médecin jusqu’ici. En mars, après une opération ambulatoire du genou, elle rentre chez elle en transport assis, avec une prescription médicale. La caisse maladie impute la part assurée sur sa franchise, et Mme M. paie elle-même ce trajet. Lorsque d’autres traitements suivent en automne, la franchise est déjà en partie couverte — notamment grâce à cette facture transmise.
Prestations correspondantes
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Transport chez le médecin
Nous vous conduisons chez votre médecin de famille, votre dentiste, votre spécialiste ou en physiothérapie et vous ramenons chez vous après le rendez-vous.
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Transport couché
Lors d’un transport couché, le patient est transporté sur un brancard dans un véhicule spécialement équipé à cet effet.
En savoir plus: Transport couchéRéponses
Questions fréquentes : Franchise et quote-part
La franchise s’applique-t-elle aussi aux transports de patients ?
Oui. La part qu’assume l’assurance de base pour un transport est d’abord imputée sur la franchise, comme toute autre prestation. Ensuite, la quote-part de 10 pour cent s’applique.
Dois-je transmettre la facture si ma franchise n’est pas encore atteinte ?
Oui. Seules les factures transmises sont imputées sur la franchise. Vous payez ainsi moins vous-même plus tard dans l’année.
Glossaire
Tous les termes Termes associés
Coûts et assuranceFrais de transport et assurance maladiePour les transports de patients médicalement nécessaires, l’assurance de base (LAMal) prend en charge en Suisse 50 pour cent des frais, au maximum CHF 500.– par année civile.Coûts et assurancePrestations complémentaires (PC)Les prestations complémentaires (PC) sont des prestations sous condition de ressources versées en complément de l’AVS et de l’AI aux personnes dont la rente et le revenu ne suffisent pas à couvrir les frais d’existence.Coûts et assuranceAssurance complémentaireUne assurance complémentaire est une assurance maladie facultative qui couvre des prestations allant au-delà de l’assurance de base.Coûts et assurancePrescription médicale de transportLa prescription médicale de transport est une confirmation écrite d’un médecin attestant qu’un transport de patients est médicalement nécessaire et qu’un autre moyen de déplacement ne serait pas raisonnablement exigible.
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Vérifié, pas seulement affirmé
Le premier transport de patients reconnu IAS du nord-ouest de la Suisse
La reconnaissance de l’Interassociation de sauvetage (IAS/IVR) n’est pas une auto-déclaration, mais le résultat d’un audit externe des véhicules, de l’équipement, de la formation et des processus. Mobimed a été le premier prestataire de transport de patients du nord-ouest de la Suisse à l’obtenir — et la détient toujours.
Vérifier le certificat dans le registre IASReconnu par les assureurs maladieNos transports sont reconnus par les assureurs maladie suisses comme transports médicaux.
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