Transport pour dialyse
Les transports pour dialyse ne sont pas une affaire ponctuelle, mais une routine : généralement trois fois par semaine, souvent pendant des années.
En savoir plus: Transport pour dialysePrescription médicale de transport
Glossaire · Coûts et assurance · aussi : ordonnance de transport, certificat médical de transport, attestation de transport
En bref
L’essentiel en bref
La prescription médicale de transport est une confirmation écrite d’un médecin attestant qu’un transport de patients est médicalement nécessaire et qu’un autre moyen de déplacement ne serait pas raisonnablement exigible. En Suisse, elle est en règle générale la condition pour que la caisse maladie participe aux frais de transport.
Aussi appelé : ordonnance de transport · certificat médical de transport · attestation de transport · bon de transport médical
Ce que contient une prescription de transport
La prescription indique qui est transporté, vers quelle destination et pour quelle raison. C’est surtout la justification qui compte : le médecin confirme qu’en raison de son état de santé, la personne ne peut se déplacer ni en transports publics ni en voiture privée — par exemple parce qu’elle ne doit pas être assise, se déplace en fauteuil roulant, est affaiblie après une opération ou a besoin d’être accompagnée pendant le trajet.
Le type de transport est souvent mentionné lui aussi : couché, en fauteuil roulant ou assis. Pour des trajets répétés, par exemple pour une dialyse ou une radiothérapie, une prescription peut être établie pour toute une série de traitements. Les patientes et les patients n’ont ainsi pas besoin de se procurer un nouveau document pour chaque trajet.
Pourquoi la prescription détermine la prise en charge des frais
Selon l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS, art. 26), l’assurance de base prend en charge 50 pour cent des frais d’un transport médicalement nécessaire, au maximum CHF 500.– par année civile. Le caractère « médicalement nécessaire » doit être attesté — et c’est précisément le rôle de la prescription médicale. Sans elle, la caisse maladie refuse dans bien des cas sa participation.
Les assurances complémentaires exigent elles aussi généralement une prescription avant de payer au-delà de la part de l’assurance de base. Vous pouvez bien sûr commander un transport sans prescription, mais vous en supportez alors vous-même les frais.
Une prescription ne signifie pas que le transport est gratuit. Elle ouvre seulement la voie à une participation de la caisse maladie — avec le plafond de CHF 500.– par année ainsi que la franchise et la quote-part. Elle ne remplace pas non plus l’appel au 144 en cas d’urgence : un transport de patients ne transporte que des patients dans un état stable.
Qui établit la prescription et quand la demander
Elle peut être établie par le médecin traitant : votre médecin de famille, votre spécialiste ou, lors d’une sortie d’hôpital, l’hôpital lui-même. Le plus simple est de demander la prescription au moment de fixer le rendez-vous — et non pas seulement lorsque la facture arrive. De nombreux hôpitaux à Bâle l’établissent automatiquement à la sortie lorsqu’ils organisent eux-mêmes le transport.
Conservez la prescription avec la facture de transport et transmettez les deux ensemble à votre caisse maladie. Chez Mobimed, vous recevez une facture adaptée à cette démarche ; seule votre assurance décide si elle prend en charge les frais et dans quelle mesure.
Prescription et commande : qui fait quoi
Beaucoup de proches se demandent s’il faut d’abord organiser le transport ou la prescription. L’ordre est simple : clarifiez d’abord avec le médecin si le transport est médicalement justifié, puis commandez-le. L’entreprise de transport n’a pas besoin de la prescription pour effectuer le trajet — celle-ci sert au décompte avec la caisse maladie.
Indiquez néanmoins lors de la commande si une prescription existe et quel type de transport y figure. Le trajet correspond ainsi à la justification : une personne qui doit voyager couchée selon la prescription ne devrait pas être transportée assise, sinon la caisse maladie peut poser des questions. En cas de doute sur le type de transport, un bref échange avec le personnel qui planifie le trajet vous aidera.
Dans la pratique
Ruth a besoin de trajets pour sa radiothérapie
Après une opération d’un cancer, Ruth, de Riehen, doit se rendre chaque jour pendant cinq semaines à l’hôpital à Bâle pour une radiothérapie. Elle n’a pas le droit de conduire, et le tram est trop fatigant pour elle après le traitement. Son oncologue établit une prescription pour toute la série de traitements. Ruth commande les trajets en série et transmet la prescription et les factures en une fois à sa caisse maladie.
Prestations correspondantes
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Transport pour examens médicaux
Lors des transports pour examens, nous vous conduisons à votre rendez-vous — par exemple pour une IRM, un scanner ou une radiographie, une chimiothérapie ou une radiothérapie, ou pour un contrôle de suivi — puis vous ramenons après le rendez-vous.
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Transport chez le médecin
Nous vous conduisons chez votre médecin de famille, votre dentiste, votre spécialiste ou en physiothérapie et vous ramenons chez vous après le rendez-vous.
En savoir plus: Transport chez le médecin
Transport couché
Lors d’un transport couché, le patient est transporté sur un brancard dans un véhicule spécialement équipé à cet effet.
En savoir plus: Transport couchéRéponses
Questions fréquentes : Prescription médicale de transport
Ai-je besoin d’une prescription médicale pour chaque transport de patients ?
Non, vous pouvez aussi commander sans prescription. Pour une participation de la caisse maladie, la prescription est toutefois en règle générale indispensable. Sans prescription, vous supportez vous-même les frais.
Une prescription peut-elle valoir pour plusieurs trajets ?
Oui. Pour des traitements répétés comme la dialyse, la chimiothérapie ou la radiothérapie, les médecins établissent souvent une prescription pour toute la série. Le mieux est de la demander dès le premier rendez-vous.
Qui établit la prescription lors d’une sortie d’hôpital ?
En règle générale, l’hôpital qui vous laisse sortir. Si le service commande le transport, il s’occupe le plus souvent aussi du document nécessaire.
Glossaire
Tous les termes Termes associés
Coûts et assuranceFrais de transport et assurance maladiePour les transports de patients médicalement nécessaires, l’assurance de base (LAMal) prend en charge en Suisse 50 pour cent des frais, au maximum CHF 500.– par année civile.Coûts et assuranceAssurance complémentaireUne assurance complémentaire est une assurance maladie facultative qui couvre des prestations allant au-delà de l’assurance de base.Coûts et assuranceFranchise et quote-partLa franchise et la quote-part constituent la participation aux coûts que les assurés en Suisse supportent eux-mêmes pour les prestations de l’assurance de base.Coûts et assuranceGarantie de prise en chargeUne garantie de prise en charge est l’engagement écrit d’une assurance ou d’une autorité de prendre en charge certains frais — avant que la prestation ne soit fournie.Occasions et accompagnementSortie de l’hôpital (gestion de la sortie)La sortie de l’hôpital est la fin de l’hospitalisation après un traitement.
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Vérifié, pas seulement affirmé
Le premier transport de patients reconnu IAS du nord-ouest de la Suisse
La reconnaissance de l’Interassociation de sauvetage (IAS/IVR) n’est pas une auto-déclaration, mais le résultat d’un audit externe des véhicules, de l’équipement, de la formation et des processus. Mobimed a été le premier prestataire de transport de patients du nord-ouest de la Suisse à l’obtenir — et la détient toujours.
Vérifier le certificat dans le registre IASReconnu par les assureurs maladieNos transports sont reconnus par les assureurs maladie suisses comme transports médicaux.
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