Transport pour dialyse
Les transports pour dialyse ne sont pas une affaire ponctuelle, mais une routine : généralement trois fois par semaine, souvent pendant des années.
En savoir plus: Transport pour dialyseFrais de transport et assurance maladie
Glossaire · Coûts et assurance · aussi : prise en charge du transport sanitaire, frais de transport AOS, assurance de base transport
En bref
L’essentiel en bref
Pour les transports de patients médicalement nécessaires, l’assurance de base (LAMal) prend en charge en Suisse 50 pour cent des frais, au maximum CHF 500.– par année civile. Une prescription médicale est en règle générale requise ; le reste est à la charge de la patiente ou du patient, d’une assurance complémentaire ou, le cas échéant, des prestations complémentaires (PC).
Aussi appelé : prise en charge du transport sanitaire · frais de transport AOS · assurance de base transport · qui paie le transport sanitaire
Ce que prévoit la loi
Selon l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, l’assurance obligatoire des soins (AOS), couramment appelée assurance de base, participe à deux types de trajets : aux transports (OPAS art. 26) et aux sauvetages (OPAS art. 27). Pour un transport médicalement nécessaire vers un fournisseur de prestations approprié — hôpital, cabinet médical, thérapie — elle paie la moitié des frais, au maximum CHF 500.– par année civile. Pour les sauvetages, c’est-à-dire les interventions d’urgence, c’est également 50 pour cent, mais jusqu’à CHF 5000.–.
Le mot « nécessaire » est déterminant. Il doit y avoir des raisons médicales pour lesquelles la personne ne peut pas se déplacer en transports publics ou par ses propres moyens. C’est ce que confirme la prescription médicale.
Les trajets sans nécessité médicale, par exemple chez le coiffeur ou pour une fête de famille, relèvent du domaine privé. L’assurance de base ne prend en règle générale pas en charge les rapatriements depuis l’étranger ; ceux-ci relèvent des assurances voyage ou complémentaires et des organisations d’assistance. Les transferts entre hôpitaux pendant un séjour hospitalier font en règle générale déjà partie de la facture de l’hôpital et ne vous sont pas facturés séparément.
Exemple de calcul : que vous reste-t-il à payer ?
Supposons que vous ayez des frais de transport de CHF 800.– sur l’année. La moitié représenterait CHF 400.– ; ce montant est inférieur au plafond de CHF 500.–, il est donc en principe couvert. Comme la prestation passe par l’assurance de base, votre franchise et la quote-part de 10 pour cent s’appliquent toutefois en plus. Si vous n’avez pas encore épuisé votre franchise dans l’année en cours, vous payez d’abord vous-même cette part aussi.
Avec de nombreux trajets — par exemple trois fois par semaine pour la dialyse — le plafond de CHF 500.– est vite atteint. Dès lors, l’assurance de base ne prend plus rien en charge pour le reste de l’année. Il vaut alors la peine de se pencher sur l’assurance complémentaire et les prestations complémentaires.
Comment procéder en pratique
Procurez-vous la prescription médicale avant le transport, demandez le prix à l’avance à Mobimed, puis transmettez ensemble la facture et la prescription à votre caisse maladie. En cas de doute, un bref appel à la caisse vaut la peine avant le début d’une longue série. Mobimed vous indique le prix au 0800 670 670 (gratuit) avant votre commande — seule votre assurance peut vous dire de manière contraignante quelle part elle prend en charge.
Pourquoi connaître le prix à l’avance est important
Comme l’assurance de base ne prend en charge qu’une partie des frais, il vaut la peine de connaître le prix avant le trajet. Il dépend du type de transport, de la distance et de l’accompagnement nécessaire : un transport couché avec deux personnes et un temps d’attente coûte plus cher qu’un court trajet assis. Avec le prix en main, vous pouvez estimer la part qui restera à votre charge et, si nécessaire, vous renseigner auprès de votre assurance complémentaire.
Pour des trajets répétés — dialyse, radiothérapie, thérapie — il est recommandé d’estimer grossièrement les frais annuels. Vous voyez ainsi tôt quand la limite de CHF 500.– sera atteinte et pouvez clarifier à temps si l’assurance complémentaire ou les prestations complémentaires prendront en charge une partie du reste.
Dans la pratique
M. B., de Muttenz, après son opération de la hanche
Après une opération de la hanche, M. B. se rend quatre fois en transport couché à un contrôle de suivi. Il dispose d’une prescription de son orthopédiste et d’une franchise de CHF 300.–, déjà épuisée par l’opération. L’assurance de base prend en charge la moitié des frais de transport jusqu’à CHF 500.–, déduction faite de la quote-part. Son assurance complémentaire couvre en partie le montant restant.
Prestations correspondantes
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Transport couché
Lors d’un transport couché, le patient est transporté sur un brancard dans un véhicule spécialement équipé à cet effet.
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Transport en fauteuil roulant
Lors d’un transport en fauteuil roulant, le patient reste assis dans son propre fauteuil.
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Transport chez le médecin
Nous vous conduisons chez votre médecin de famille, votre dentiste, votre spécialiste ou en physiothérapie et vous ramenons chez vous après le rendez-vous.
En savoir plus: Transport chez le médecinRéponses
Questions fréquentes : Frais de transport et assurance maladie
Combien la caisse maladie paie-t-elle pour un transport de patients ?
L’assurance de base prend en charge 50 pour cent des frais des transports médicalement nécessaires, au maximum CHF 500.– par année civile. La franchise et la quote-part s’appliquent en plus. Une assurance complémentaire peut prendre davantage en charge.
La limite de CHF 500.– s’applique-t-elle par trajet ou par année ?
Par année civile. Les personnes qui ont besoin de nombreux trajets, par exemple pour la dialyse, atteignent rapidement cette limite. Ensuite, l’assurance de base ne paie plus rien pour les transports jusqu’à la fin de l’année.
Une intervention d’ambulance en cas d’urgence est-elle réglée de la même manière ?
Non. Les interventions d’urgence sont considérées comme des sauvetages : l’assurance de base prend en charge 50 pour cent jusqu’à CHF 5000.– au maximum par année. Mobimed n’est pas un service de sauvetage — en cas d’urgence, composez le 144.
Glossaire
Tous les termes Termes associés
Coûts et assurancePrescription médicale de transportLa prescription médicale de transport est une confirmation écrite d’un médecin attestant qu’un transport de patients est médicalement nécessaire et qu’un autre moyen de déplacement ne serait pas raisonnablement exigible.Coûts et assuranceFranchise et quote-partLa franchise et la quote-part constituent la participation aux coûts que les assurés en Suisse supportent eux-mêmes pour les prestations de l’assurance de base.Coûts et assuranceAssurance complémentaireUne assurance complémentaire est une assurance maladie facultative qui couvre des prestations allant au-delà de l’assurance de base.Coûts et assurancePrestations complémentaires (PC)Les prestations complémentaires (PC) sont des prestations sous condition de ressources versées en complément de l’AVS et de l’AI aux personnes dont la rente et le revenu ne suffisent pas à couvrir les frais d’existence.Types de transportService de sauvetageLe service de sauvetage prend en charge les personnes en situation d’urgence médicale et les conduit à l’hôpital sous surveillance.
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Le premier transport de patients reconnu IAS du nord-ouest de la Suisse
La reconnaissance de l’Interassociation de sauvetage (IAS/IVR) n’est pas une auto-déclaration, mais le résultat d’un audit externe des véhicules, de l’équipement, de la formation et des processus. Mobimed a été le premier prestataire de transport de patients du nord-ouest de la Suisse à l’obtenir — et la détient toujours.
Vérifier le certificat dans le registre IASReconnu par les assureurs maladieNos transports sont reconnus par les assureurs maladie suisses comme transports médicaux.
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