Transport pour dialyse
Les transports pour dialyse ne sont pas une affaire ponctuelle, mais une routine : généralement trois fois par semaine, souvent pendant des années.
En savoir plus: Transport pour dialysePrestations complémentaires (PC)
Glossaire · Coûts et assurance · aussi : PC à l’AVS/AI, prestations complémentaires AVS, PC frais de maladie et d’invalidité
En bref
L’essentiel en bref
Les prestations complémentaires (PC) sont des prestations sous condition de ressources versées en complément de l’AVS et de l’AI aux personnes dont la rente et le revenu ne suffisent pas à couvrir les frais d’existence. En plus de la prestation complémentaire annuelle, elles peuvent aussi rembourser des frais de maladie et d’invalidité — y compris des frais de transport que ni l’assurance de base ni l’assurance complémentaire ne prennent en charge.
Aussi appelé : PC à l’AVS/AI · prestations complémentaires AVS · PC frais de maladie et d’invalidité · remboursement des frais de maladie
Qui reçoit des prestations complémentaires
Y ont droit les personnes domiciliées en Suisse qui perçoivent une rente AVS ou AI et dont les dépenses reconnues dépassent les revenus. Les prestations complémentaires ne sont pas de l’aide sociale, mais un droit légal qui fait l’objet d’un calcul. Beaucoup de personnes âgées ignorent qu’elles y auraient droit ou ne déposent jamais de demande.
Pour les transports de patients, ce sont surtout les frais dits de maladie et d’invalidité qui comptent. Les personnes qui touchent des PC — ou qui n’ont de justesse pas droit à la prestation annuelle mais supportent des frais de maladie élevés — peuvent, à certaines conditions, se faire rembourser ces frais.
Quels frais de transport peuvent être remboursés
Peuvent être remboursés les frais occasionnés par la maladie ou l’invalidité qui ne sont couverts par aucune assurance. Selon le canton et le cas particulier, il peut s’agir aussi des frais de transport vers le lieu de traitement approprié le plus proche. Typiquement, il s’agit de la part qui dépasse le plafond de CHF 500.– par année de l’assurance de base, ainsi que de la franchise et de la quote-part.
Les règles exactes et les montants maximaux sont fixés par les cantons. Seul l’office cantonal des PC de votre canton de domicile peut donc vous donner une information qui fait foi.
Comment déposer la demande
Vous déposez la demande de prestations complémentaires auprès de l’office cantonal des PC de votre lieu de domicile. Pour le remboursement des frais de maladie, vous transmettez les factures — en règle générale avec le décompte de la caisse maladie, qui montre quelle part n’a pas été couverte. Respectez les délais de remise ; ils sont fixés par chaque canton.
Les proches, Pro Senectute, Pro Infirmis ou les services sociaux des hôpitaux vous aident à remplir les formulaires. Conservez soigneusement toutes les factures de transport et les prescriptions médicales.
Les écueils fréquents lors de la demande
L’erreur la plus fréquente consiste tout simplement à ne pas déposer de demande — par méconnaissance ou par gêne. Les prestations complémentaires sont un droit légal dont bénéficient les personnes ayant une petite rente. Deuxième écueil : les justificatifs manquants. Sans facture et sans décompte de la caisse maladie, l’office des PC ne peut pas rembourser les frais de maladie. Rassemblez donc tous les documents au même endroit.
Troisièmement, les délais sont négligés. Les frais de maladie doivent être présentés dans un certain délai, faute de quoi le droit s’éteint. Si vous avez régulièrement besoin de transports, le mieux est de transmettre les justificatifs à intervalles fixes, par exemple chaque mois. Enfin, en cas de changement — entrée en EMS (établissement médico-social), nouveau diagnostic, davantage de trajets — il vaut la peine d’informer activement l’office des PC.
Bon à savoir : les proches ou une personne mandatée peuvent aussi remettre des documents et obtenir des renseignements si la personne concernée l’autorise par écrit. Cela soulage les personnes âgées dépassées par les formulaires.
Dans la pratique
M. S., de Bâle, se rend à sa thérapie
M. S. vit seul de sa rente AVS et touche des prestations complémentaires. Après un accident vasculaire cérébral, il se rend deux fois par semaine en fauteuil roulant à sa thérapie. L’assurance de base verse son montant maximal pour les transports dès le printemps. Pour les trajets suivants, il transmet les factures avec le décompte de la caisse à l’office cantonal des PC, qui rembourse une partie des frais non couverts.
Prestations correspondantes
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Transport en fauteuil roulant
Lors d’un transport en fauteuil roulant, le patient reste assis dans son propre fauteuil.
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Service de transport pour seniors
Notre service de transport privé pour seniors vous conduit chez le médecin, à l’hôpital, en thérapie, chez le coiffeur ou en visite chez vos proches — et vous ramène chez vous.
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Transport de personnes en situation de handicap
Chez nous, le transport de personnes en situation de handicap signifie : des véhicules accessibles avec rampe ou hayon élévateur, un personnel formé et un accompagnement de porte à porte — pour les personnes à mobilité réduite (PMR) présentant un handicap physique ou multiple.
En savoir plus: Transport de personnes en situation de handicapRéponses
Questions fréquentes : Prestations complémentaires
Les prestations complémentaires prennent-elles en charge les frais de transport ?
Elles peuvent rembourser des frais de transport dans le cadre des frais de maladie et d’invalidité, s’ils ne sont couverts par aucune assurance. C’est l’office cantonal des PC qui décide de ce qui est pris en charge dans chaque cas.
Où dois-je déposer la demande ?
Auprès de l’office cantonal des PC de votre canton de domicile. Des services de conseil comme Pro Senectute et Pro Infirmis vous aident pour la demande.
Glossaire
Tous les termes Termes associés
Coûts et assuranceFrais de transport et assurance maladiePour les transports de patients médicalement nécessaires, l’assurance de base (LAMal) prend en charge en Suisse 50 pour cent des frais, au maximum CHF 500.– par année civile.Coûts et assuranceFranchise et quote-partLa franchise et la quote-part constituent la participation aux coûts que les assurés en Suisse supportent eux-mêmes pour les prestations de l’assurance de base.Coûts et assuranceAssurance complémentaireUne assurance complémentaire est une assurance maladie facultative qui couvre des prestations allant au-delà de l’assurance de base.Coûts et assurancePrescription médicale de transportLa prescription médicale de transport est une confirmation écrite d’un médecin attestant qu’un transport de patients est médicalement nécessaire et qu’un autre moyen de déplacement ne serait pas raisonnablement exigible.
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La reconnaissance de l’Interassociation de sauvetage (IAS/IVR) n’est pas une auto-déclaration, mais le résultat d’un audit externe des véhicules, de l’équipement, de la formation et des processus. Mobimed a été le premier prestataire de transport de patients du nord-ouest de la Suisse à l’obtenir — et la détient toujours.
Vérifier le certificat dans le registre IASReconnu par les assureurs maladieNos transports sont reconnus par les assureurs maladie suisses comme transports médicaux.
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