Glossaire · Coûts et assurance · aussi : accord de prise en charge, garantie de paiement, confirmation de prestations
Une garantie de prise en charge est l’engagement écrit d’une assurance ou d’une autorité de prendre en charge certains frais — avant que la prestation ne soit fournie. Pour un transport de patients, elle est surtout utile pour les longs trajets, les rapatriements depuis l’étranger et les séries coûteuses, car elle établit clairement qui paie quoi.
Aussi appelé : accord de prise en charge · garantie de paiement · confirmation de prestations · garantie de la caisse maladie
Pour un transport isolé et court à l’intérieur de Bâle, une garantie n’est généralement pas nécessaire : les règles de l’assurance de base sont claires, et la facture est transmise après coup. Il en va autrement pour des montants plus importants. Les cas typiques sont les rapatriements depuis l’étranger, les trajets vers des cliniques de réadaptation éloignées, les transferts au-delà des frontières cantonales ou les longues séries de trajets pour la dialyse et la thérapie.
Dans ces cas, il vaut la peine de se renseigner au préalable auprès de l’assurance complémentaire, de l’assurance voyage ou de l’organisation d’assistance. Une garantie de prise en charge écrite vous évite de vous retrouver avec une facture élevée après le transport.
La demande est en règle générale déposée par la personne assurée, un proche, le médecin traitant ou le service social de l’hôpital. L’assurance a le plus souvent besoin de la prescription médicale ou d’un rapport médical, d’indications sur le lieu de départ, la destination et le type de transport, ainsi que d’un devis de l’entreprise de transport.
Mobimed vous indique à l’avance le prix d’un trajet prévu au 0800 670 670 (gratuit). Avec ces indications, l’assurance peut examiner la demande. Prévoyez un peu de temps pour cela ; pour les rapatriements depuis l’étranger, les assurances et les organisations d’assistance coordonnent souvent elles-mêmes le déroulement.
Une garantie de prise en charge n’est pas une garantie pour l’ensemble des frais. Elle vaut pour la prestation décrite et le plus souvent jusqu’à un certain montant. Si le transport change — autre type de transport, autre destination, temps d’attente supplémentaire —, l’assurance devrait en être informée. Lisez donc attentivement l’engagement et conservez-le avec la facture.
Dans l’assurance de base, il n’existe normalement pas de garantie préalable pour les transports ; ce sont les règles légales qui s’appliquent, avec 50 pour cent et au maximum CHF 500.– par année.
Si une différence apparaît malgré la garantie, par exemple parce que les frais effectifs sont plus élevés, un échange serein avec l’assurance vaut la peine. Souvent, une brève justification de l’entreprise de transport permet d’expliquer pourquoi, par exemple, un temps d’attente ou un autre itinéraire était nécessaire.
Plus le dossier est complet, plus la réponse est rapide. Joignez à la demande la prescription médicale ou un rapport médical, et indiquez le lieu de prise en charge et la destination, la date, le type de transport ainsi que le prix de l’entreprise de transport. Pour les rapatriements depuis l’étranger, les assurances ont en outre besoin d’indications sur l’hôpital sur place et sur l’aptitude au transport, confirmées par les médecins traitants.
Notez avec qui vous avez parlé à l’assurance et quand. Un accord oral au téléphone est utile, mais ne remplace pas la garantie de prise en charge écrite. Si le temps presse, demandez expressément si l’assurance peut envoyer un accord par e-mail — beaucoup le font désormais dans un bref délai.
Un couple de Reinach passe ses vacances au lac de Garde lorsque le mari se retrouve à l’hôpital après une chute. Après les premiers soins, il doit rentrer à Bâle en transport couché. Son épouse contacte l’assurance voyage, qui, après consultation des médecins, délivre une garantie de prise en charge pour le rapatriement par voie terrestre. Ce n’est qu’ensuite que le trajet est définitivement planifié.
Avec notre service de rapatriement sanitaire, nous organisons le transport de retour par la route jusqu’au domicile ou dans une clinique pour la suite du traitement — en Suisse comme à l’international.
En savoir plus: Rapatriement sanitaire et trajets à l’étranger
Lors d’un transfert, nous conduisons les patientes et patients d’un établissement à l’autre : de l’hôpital vers une autre clinique, de l’hôpital de soins aigus vers un EMS ou de la clinique de retour à l’hôpital.
En savoir plus: Transferts entre établissements
Avec nos transports vers la réadaptation, nous vous conduisons après un séjour hospitalier dans la clinique de réadaptation, puis vous ramenons chez vous à la fin du séjour — couché, en fauteuil roulant ou assis, avec vos bagages et vos moyens auxiliaires.
En savoir plus: Transport vers la réadaptation
Les transports pour dialyse ne sont pas une affaire ponctuelle, mais une routine : généralement trois fois par semaine, souvent pendant des années.
En savoir plus: Transport pour dialyseNon. Pour les trajets ordinaires avec prescription médicale, vous transmettez la facture après coup à votre caisse maladie. Une garantie vaut la peine pour des montants élevés, des rapatriements depuis l’étranger et de longues séries.
Le plus souvent la personne assurée ou ses proches, fréquemment avec le soutien du médecin ou du service social de l’hôpital. Mobimed fournit sur demande les indications de prix.
Mandant, patient, rendez-vous — un formulaire qui arrive directement à notre centrale. Vous préférez téléphoner ? C’est possible aussi.
La reconnaissance de l’Interassociation de sauvetage (IAS/IVR) n’est pas une auto-déclaration, mais le résultat d’un audit externe des véhicules, de l’équipement, de la formation et des processus. Mobimed a été le premier prestataire de transport de patients du nord-ouest de la Suisse à l’obtenir — et la détient toujours.
Vérifier le certificat dans le registre IAS